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22 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Certains termes employés dans ce document sont à comprendre ainsi :

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site kylvarenox.com.
• « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site.
• « Données personnelles » s’entendent de toute information permettant d’identifier un utilisateur.
• « Équipe » désigne la société éditrice du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, à ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni à utiliser frauduleusement ses ressources.

Accès

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet stable et respectant la réglementation française.

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• Ne pas fournir d’informations erronées ou frauduleuses lors de la prise de contact.
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• Ne pas tenter d’accéder aux données protégées sans autorisation écrite.
• Respecter toutes les réglementations nationales applicables.

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• Publication de contenu illégal ou menaçant, quel que soit le support.
• Tentative de modifier ou attaquer le code source ou l’hébergement du site.
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• Tout usage frauduleux affectant le site ou d’autres visiteurs.

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Indemnisation

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Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, une procédure de médiation peut être ouverte avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent du droit français et de l’Union européenne.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès à tout utilisateur enfreignant les conditions sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de publication vaut pour prise d’effet.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres s’appliquent sans restriction.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet et annulent tout accord antérieur.

Contact et informations juridiques

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